Constitution, textes et lois en applications

10 septembre 2022 : Interdiction pour un citoyen Neustrien d'avoir une citoyenneté ou une nationalité d'une micronation non-reconnue par la Principauté de Neustrie. Les citoyens concernés auront trois jours pour se conformer à cette nouvelle loi si elle est adoptée ou ils perdront leur citoyenneté. L'objectif est multiple : il est identitaire et diplomatique et vise notamment à stopper les ingérences étrangères et à être reconnu par plus de micronations.

 

11 septembre 2022 : Instauration d'une carte d'identité pour les citoyens Neustriens, le code électeur attribué à chacun ne changera plus (sauf demande administrative) et sera constitué de 8 caractères au lieu de 4, la carte d'identité nationale sera signée soit par le Premier ministre en exercice soit par le Prince de Neustrie (tout dépendra de la personne qui donnera la citoyenneté Neustrienne). Les cartes d'identité sont valables pour une durée de 2 ans.

 

26 septembre 2022 : Création d'un compte Twitter officiel pour le Gouvernement de la Principauté de Neustrie

 

11 octobre 2022 : Installation de la Fédération du Commerce afin de donner une chance à ce projet et coopération entre Neustrie et la Fédération du Commerce à des fins économico-budgétaires

 

16 octobre 2022 : Interdiction de l'idéologie communiste et de l'idéologie nazie sur le sol Neustrien

 

18 octobre 2022 : Déblocage de 1080Lux pour financer la Fédération du Commerce afin qu'elle réalise la première édition du Skywalker money, un évènement jugé essentiel pour celle-ci

 

26 octobre 2022 : Suppression de la nécessité d'obtenir l'accord du Prince pour ouvrir des relations diplomatiques avec une autre micronation

 

29 octobre 2022 : Imposition à hauteur de 2% pour les entreprises présentes à Neustrie dont le siège social est en Principauté de Neustrie. Imposition à hauteur de 7,5% pour les entreprises présentes à Neustrie dont le siège social est présent dans une micronation que la Principauté de Neustrie reconnait. Imposition à hauteur de 15% pour les entreprises présentes à Neustrie dont le siège social est présent dans une micronation que la Principauté de Neustrie ne reconnait pas ou n'a pas de siège social. Les entreprises seront imposées tous les fins de mois.

 

31 octobre 2022 : Instauration d'un musée Neustrien où quiconque présent sur le sol Neustrien qui le souhaite pourra proposer au ministère de la Culture des œuvres qu'il a fait ou qu'une IA a fait, par le biais du support. Si l'œuvre est acceptée, dans le cas où l'artiste est citoyen, celui l'ayant proposé gagnera 25Lx si il s'agit d'une œuvre réalisée par une IA et 100Lx si elle a été faite par lui-même. Si l'œuvre est acceptée, dans le cas où l'artiste est non-citoyen, celui l'ayant proposé gagnera 5Lx si il s'agit d'une œuvre réalisée par une IA et 20Lx si elle a été faite par lui-même.

 

8 novembre 2022 : Création d'un salon affichage libre dans la catégorie Discussions

 

14 novembre 2022 : Nationalisation de l'entreprise "Neustrien Indépendant"

 

20 novembre 2022 : Officialisation d'une dette de la Banque Centrale du Lux envers l'Etat Neustrien de 30000Lx. Augmentation de cette dette tous les 24h de 2% jusqu'à remboursement de la dette. Quand le décidera le gouvernement le décidera, il prendra par la force l'argent dû si non-payé par la Banque Centrale du Lux.

 

23 novembre 2022 : Adoption de la musique ci-dessous, proposée par le Prince de Neustrie, comme hymne national de la Principauté de Neustrie

24 novembre 2022 : Création d'un site internet officiel pour la Principauté de Neustrie, géré par le Gouvernement Neustrien

 

3 décembre 2022 : Organisation d'un évènement culturel commun entre la Principauté de Neustrie et la République du Zergue pour le mois de décembre 2022

 

12 décembre 2022 : Interdiction de la promotion de sectes, reconnaissance du "destinéisme" comme secte

 

14 décembre 2022 : Augmentation quotidienne de la dette de la Banque Centrale du Lux passant de 2% à 5%

 

20 décembre 2022 : Définition de la durée des candidatures pour l'élection du Premier ministre de Neustrie (22 janvier 2023 - 4 février 2023), seuls les citoyens naturalisés avant l'ouverture des candidatures pourront voter, date de début de la campagne électorale fixée (5 février 2023), mise en place d'un code électeur unique pour cette élection, niveau de sécurité à 1 du 14 février 2023 au 21 février 2023, le Premier ministre sortant devra donner toutes les permissions au nouveau Premier ministre, nouveau tour 3 jours après le premier en cas d'égalité

 

24 décembre 2022 : Possibilité pour le Gouvernement Neustrien de retirer toutes les permissions à la BCL s'ils essaient de reprendre la somme qui serait prise de force par le Gouvernement Neustrien qui lui est due de par la dette de la BCL envers Neustrie

 

1er janvier 2023 : Possibilité pour le Gouvernement Neustrien, du 1er janvier 2023 au 15 janvier 2023, de publier un décret pour décréter la sortie de la Principauté de Neustrie de la Zone Economique Lux

 

15 janvier 2023 : Révision Constitutionnelle modifiant les articles VI et XVII

 

22 janvier 2023 : Modification des sommes distribuées par la résolution de la Chambre Citoyenne du 31 octobre 2022.

5Lx ➜ 45 ORL

20Lx ➜ 180 ORL

25Lx ➜ 226 ORL

100Lx ➜ 902 ORL

 

23 janvier 2023 : Publication des programmes et affiches officiels des candidats sur les comptes officiels de la Principauté de Neustrie si donnés au Gouvernement Neustrien avant le 20 février 2023. Gestion de l'élection du Premier ministre de la Principauté de Neustrie du 21 février 2023 par le Prince (et par le Premier ministre si le Prince est absent)

 

26 janvier 2023 : Adoption du traité de Nisida Aspro

 

2 février 2023 : Date de fermeture des candidatures repoussée au 7 février 2023. Date de début de campagne repoussée au 8 février 2023. Toute personne ayant eu sa citoyenneté au moins 3 semaines avant le scrutin pourra voter.

 

23 février 2023 : Réforme de l'article II du Code de la Défense pour que la fermeture des frontières Neustriennes ne se fasse qu'à partir du niveau 3 de sécurité et que le Gouvernement Neustrien soit en possibilité de refuser une naturalisation sans présenter de motifs à partir du niveau 1 de sécurité, ajouts des articles IV et V dans le Code de la Défense.

 

25 février 2023 : Organisation économique de la Principauté de Neustrie et création de la Banque de Neustrie

 

26 février 2023 : Création de comptes TikTok et Instagram officiels pour la Principauté de Neustrie

 

27 février 2023 : Texte des finances neustriennes pour le mois de mars 2023 adopté

 

4 mars 2023 : Création de la Douane Neustrienne, création de postes de douaniers (rémunérés à hauteur de 200 ORL / mois)

 

7 mars 2023 : Organisation du travail à Neustrie et instauration de règles sur les contrats de travail

 

9 mars 2023 : Interdiction pour les personnes suivantes pour pouvoir succéder à Arnaud-Justin 1er : Léopold Deuff, Mathieu de la Forêt, Thermidor Duferrandais, Noah Lampenois, Enzo Vulpès, Nevenoe, Côme du Bordan, Arthur de Wachidia, Thomas Alexandre II de Fronecos et Jules 1er de Gier

 

13 mars 2023 : Définition des changes et des taux d'intérêts

 

19 mars 2023 : Annulation des verdics de Mathis Lebrun, pour manque de neutralité

 

12 avril 2023 : Création de la Bibliothèque de Neustrie

 

20 avril 2023 : Révision Constitutionnelle modifiant les articles XVII et XXIX, et créant un nouvel article XVIII

 

23 avril 2023 : Renforcement de la lutte contre les double-comptes en Principauté de Neustrie et sécurisation de la douane neustrienne

 

30 avril 2023 : Droit accordé au Gouvernement Neustrien, du 29 avril 2023 au 30 juin 2023, de décréter la guerre à la République du Zergue

 

23 mai 2023 : Encadrement des représentants étrangers présents sur l'espace numérique neustrien

 

30 mai 2023 : Droit pour le Premier ministre et/ou le Prince de demander au Conseil d'Etat le retrait d'un tableau du Musée de Neustrie

 

4 juin 2023 : Réforme du journal officiel de la Principauté de Neustrie nommé "Libero Neustrian".

 

9 juin 2023 : Droit accordé au Gouvernement Neustrien, du 10 juin 2023 au 21 août 2023, de décréter une intervention militaire contre le groupe séparatiste et paramilitaire néo-nazi zerguois

 

11 juin 2023 : Reconnaissance du genre "neutre"

 

14 juin 2023 : Interdiction de la publication d'un quelconque signe religieux dans l'espace public neustrien

 

26 juin 2023 : Sortie de la Principauté de Neustrie de l'Union de Coopération des Micronations Francophones

 

1er juillet 2023 : Prélèvement automatique des impôts du 15 juin 2023

 

4 juillet 2023 : Texte sur la planification de la prochaine élection du Premier ministre : candidatures ouvertes du 22 juillet 2023 au 7 août 2023 inclus, campagne électorale du 8 août 2023 au 21 août 2023 inclus, scrutin fixé au 21 août 2023, géré par le Prince de Neustrie (Gouvernement neustrien en cas d'absence du Prince), niveau de sécurité fixé à 3 du 14 août 2023 au 21 août 2023, fixation de dispositions en cas d'égalité au cours du scrutin à un seul tour

 

27 juillet 2023 : Ajout de la possibilité d'exclusion d'un individu de la douane de Neustrie en cas de troubles à l'ordre public

 

23 août 2023 : Instauration des référendums législatifs (à valeur juridique et législative) et consultatifs

 

28 août 2023 : Constitution de la Chambre Citoyenne en Assemblée Constituante

 

30 août 2023 : Destitution d'Arnaud-Justin 1er effective au 21 octobre 2023 et prérogatives concernant l'élection d'un nouveau monarque neustrien

 

1er septembre 2023 : Instauration d'un Code de l’Économie (effective au 21 octobre 2023) et suppressions d'anciennes résolutions de la Chambre Citoyenne sur le domaine de l'économie

 

3 septembre 2023 : Modification du Code de la Défense (effective au 21 octobre 2023) et suppressions d'anciennes résolutions de la Chambre Citoyenne sur le domaine de la défense nationale

 

5 septembre 2023 : Modification du Code Civil (effective au 21 octobre 2023) et suppressions d'anciennes résolutions de la Chambre Citoyenne sur les domaines concernés par le Code Civil

 

8 septembre 2023 : Modification du Code Pénal (effective au 21 octobre 2023) et suppressions d'anciennes résolutions de la Chambre Citoyenne sur les domaines concernés par le Code Pénal

 

10 septembre 2023 : Instauration d'un Code de la Communication (effective au 21 octobre 2023) et suppressions d'anciennes résolutions de la Chambre Citoyenne sur le domaine de la communication

 

12 septembre 2023 : Instauration d'un Code de la Culture (effective au 21 octobre 2023) et suppressions d'anciennes résolutions de la Chambre Citoyenne sur le domaine culturel

 

5 octobre 2023 : Adoption d'une nouvelle Constitution, appliquée à partir du 21 octobre 2023

 

11 février 2024 : Instauration de la possibilité pour le Roi de Neustrie de convoquer des consultations citoyennes sur le régime politique neustrien et l'exercice du pouvoir royal par le Roi de Neustrie

 

4 juillet 2024 : Confirmation de l'entrée en fonction d'Orthos Hafaras comme Gardien des Lois. Simplification de la Douane de Neustrie.

 

11 juillet 2024 : Création des partenariats avec le Royaume de Neustrie

 

16 août 2024 : Ajout du droit de changement de sexe à l’État civil neustrien